J.O. 264 du 13 novembre 2004
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Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
NOR : EQUU0401438A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2004, M. Milan (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).